Déposée le 9 décembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSFAIR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Fret-on-Line » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-03 du 15 janvier 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSFAIR domicilié(e) 3 Avenue Leclerc, 69007 Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 784 384 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANSFAIR SARL - France.
La marque Fret-on-Line a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763465.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-21
Inscription le 23 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300854 - Publication au BOPI 2000-05-23
Inscription le 4 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°285828 - Publication au BOPI 1999-10-04
Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03
Services de transmission d'informations par voie télématique, télécommunication par réseaux nationaux et internationaux (internet) Information sur les transports. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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